CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Adresse du siège social
CHOCOLATERIE BELLANGER
1, rue Jacques Offenbach
72000 LE MANS
Tél. : 02 43 87 62 22
Siret 804 469 831 00023
N° TVA Intracommunautaire: FR24390336055
Déclaration à la CNIL
chocolats-bellanger.com à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d’enregistrement suivant : 1390491
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de Vianney Bellanger chocolatier. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Vous pouvez l’exercer en écrivant à Chocolaterie Bellanger, 1, rue Jacques Offenbach, 72000 Le Mans – France ou en nous adressant un e-mail.
Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par e-transactions, le système de transaction sécurisée par carte bancaire du Credit Agricole. Il est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et e-transactions est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.
Les droits d’auteur
La conception, la forme du site, son contenu ainsi que les illustrations et autres éléments sur le site chocolats-bellanger.com sont la propriété de Chocolaterie Bellanger.
chocolats-bellanger.com n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leur commande. Toute autre utilisation d’éléments du site chocolats-bellanger.com, (reproduction, diffusion) sans l’autorisation écrite préalable de chocolats-bellanger.com, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Crédits
Réalisation : DBM Multimédia – Hébergement : OVH – Photos : S. Lagoarde – Waap ! et Vianney Bellanger.
Conditions générales de vente
A lire attentivement avant de passer votre commande
1 – Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Chocolaterie Bellanger se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Chocolaterie Bellanger.
Chocolaterie Bellanger confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
La société Chocolaterie Bellanger s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2 – Obligations du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3 – Prix
Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les remises quantitatives sont consenties à partir de 500 euros d’achat. Les prix sont exprimés en Euros.
4 – Paiement
Le règlement des produits se fait :
– par carte bancaire VISA ou MASTERCARD
. en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
. par téléphone au 02 43 87 62 90 aux heures d’ouverture de la boutique. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
– par paypal, sous réserve que le client ait un compte Paypal actif. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
5-Tarifs de livraison
Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.
Les poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande :
le poids net correspond au poids du produit.
le poids brut correspond au poids du produit + celui de l’emballage.
6 – Transports – Délais d’expédition
Les livraisons des commandes sont faites par Chronopost Relais® ou Chronopost 13® pour la France métropolitaine et par Chronopost Express® pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande.
Les commandes reçues via internet et réglées par chèque sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit l’encaissement du chèque.
Les commandes reçues via internet et réglées par téléphone sont préparées et expédiées le lendemain de l’encaissement du chèque.
Les délais de Livraison Chrono 13® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste ou Relais Chronopost le plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement est fait dans un délais de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les délais d’acheminement Chrono Relais® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition.
Les délais d’acheminement Chrono Express® dans les départements et pays hors France métropolitaine métropolitaine sont de 1 à 5 jours à compter de la date d’expédition.
Nous n’assurons pas les envois vers le Mexique, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Côte d’Ivoire.
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au lundi 24h00, seront expédiés le mardi suivant.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
7 – Remplacement, remboursement, droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour les autres produits dont la date limite de consomation est supèrieur à un mois, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours conformement à l’article L.121-18 du code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers.
Durant ces 14 jours, le consommateur doit pouvoir informer la Chocolaterie Bellanger de sa volonté de se rétracter, sans avoir à en justifier les raisons, en lui adressant soit le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L.221-5, soit toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le consommateur doit ensuite renvoyer ou restituer les biens à la Chocolaterie Bellanger, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (cf. article L.221-23 du code de la consommation relatif aux obligations du consommateur).
Le bien peut être retourné jusqu’à 28 jours après réception par le consommateur (14 jours pour annoncer la rétractation + 14 jours pour retourner le bien). Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.
8 – Approvisionnement
Les produits Bellanger de la Chocolaterie Bellanger sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 31/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.
9 – Réclamations
Nous conseillons vivement au client de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l’intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, nous vous conseillons vivement de le noter sur la partie réserve du bon de transporteur pour éviter tout contestation.
10 – Invalidité – Force majeure – Droit
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Chocolaterie Bellanger, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux Francais de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
